Ce Site appartient et est exploité par la société JDAlease SAS.
JDAlease SAS est une société par actions simplifiée au capital de 402 500 euros
dont le siège social est situé 105, rue de l’Abbé Groult – 75015 Paris, immatriculée
au RCS de Paris n° SIRET 514 801 398 00017.
Propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre de l'esprit protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées,
les logos, les noms de domaine, les textes…) sont la propriété exclusive de la Société,
seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle.
En accédant au Site, il est donc concédé à l'Utilisateur une licence d'utilisation
limitée du contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement. Ainsi,
la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux
fins exclusives d'information et pour un usage strictement personnel et privé.
Il est précisé que les photos figurant dans le descriptif sont seulement descriptives
et non contractuelles.
Toute reproduction, modification intégrale ou partielle du Site ou de l'un quelconque
des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins,
que l'usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite,
à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de la Société concernée.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit
auprès de JDAlease.
Données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations
transmises par l’Utilisateur, JDAlease respecte la législation en vigueur en matière
de protection de la vie privée. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
dite « Informatique et libertés », jdalease.com a fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro
: 1398413.
La Société pourra adresser à l’Utilisateur, par courrier électronique dit de "prospection",
des informations permettant à l’Utilisateur de mieux connaître le Site, de mieux
l'utiliser et de mieux connaître les offres proposée.
Sous réserve d'avoir obtenu son consentement préalable, la Société pourra également
être amenée à transférer des données concernant l'Utilisateur à des tiers parmi
lesquels figurent ses Partenaires.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des
données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant
un courrier à l'adresse suivante : JDAlease, 105, rue de l’Abbé Groult – 75015 Paris.
Utilisation du Site
JDAlease s'efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du
Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes et les plus précises
et complètes possible. Toutefois, il pourra arriver que certaines informations présentes
sur le Site soient désuètes ou inexactes.
La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour
ou supprimer tout ou partie du contenu de ce Site, notamment afin de respecter toute
nouvelle réglementation ou législation.
Responsabilité
La Société s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue
à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins notamment de maintenance,
de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d'ordre technique, indépendante
de la volonté de la Société, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la
surcharge du Site, une panne…, l'accès au Site pourra être interrompu. La Société
n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences
qui peuvent en résulter pour l'Utilisateur.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant
de virus, de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification
des dites données, de bugs, quels qu'en soit la forme, de tout programme ou application
qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l'Utilisateur
et quant aux dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une négligence ou faute
de sa part ou de tout tiers.
Droit applicable
La loi régissant les présentes conditions d'utilisation du Site est la loi française
pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation,
leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relatif notamment à l'interprétation
des mentions légales relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.
Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement aux articles
L211-1 V et L211-18 II (a) du Code du tourisme relatifs à la protection des consommateurs,
JDALEASE justifie d’une garantie financière, fournie par l’Association Professionnelle
de Solidarité du Tourisme. Cette garantie financière couvre les achats de coffrets
proposant une prestation de séjour (un forfait touristique ou un des services énumérés
à l’article L. 211-1 du code du tourisme qui ne portent pas uniquement sur un transport),
dès lors que la réservation de cette prestation de séjour aura été effectuée par
l’acheteur.